L’impact du defaut de controle technique sur l’assurance auto

Tout véhicule motorisé quatre roues doit passer obligatoirement par le contrôle technique périodique. Ceci doit être effectué auprès d’un organisme agréé par l’Etat. Quel est le lien entre assurance et contrôle technique ?

Le contrôle technique est un gage de sécurité

Le contrôle technique est une procédure à la fois utile et obligatoire. Il a pour objectif principal de garantir la sécurité routière. Les accidents de la route font partie des plus grandes causes de décès presque partout dans le monde. Un véhicule en parfait état assure la sécurité du conducteur, des passagers et de tous les usagers de la route. Différents points sont vérifiés lors du contrôle technique. Si ce contrôle n’est pas à jour, vous rencontrerez certainement des difficultés en cas d’incident. Qu’en est-il de l’assurance de votre véhicule ? quelles sont les conditions pour assurer son véhicule ? Trois documents sont utiles pour une telle souscription, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou carte grise et le relevé d’information comportant le coefficient de bonus-malus. Même si le certificat de passage du contrôle technique n’est pas une pièce à fournir, le défaut de contrôle technique a de l’impact négatif sur l’assurance auto.

Sans contrôle technique, il y a sanctions et peut-être pas d’assurance

Le défaut de contrôle technique est le fait de ne pas effectuer la visite technique du véhicule par rapport à la loi en vigueur. Ce contrôle doit avoir lieu avant le quatrième anniversaire de l’immatriculation du véhicule et ensuite tous les deux ans. Face à un manquement de cette obligation, le propriétaire du véhicule s’expose aux sanctions comme la contravention d’un montant qui peut aller jusqu’à 750€ en fonction des cas, la confiscation de la carte grise, l’immobilisation du véhicule, … et l’annulation d’assurance en cas d’accident. En cas de sinistre, il est important de savoir que l’indemnisation peut dépendre de certaines garanties du contrat. Si le conducteur est responsable de l’accident, le droit à l’indemnisation dépend de la responsabilité du conducteur. Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, la victime et sa voiture sera indemnisés. Une assurance peut décider de ne pas couvrir les dommages matériels et corporels de l’assuré si ce dernier est responsable de l’accident avec un contrôle technique périmé.  

Quelques détails à savoir sur l’assurance auto

Avant de souscrire une assurance auto, il est important de bien vous renseigner. Vous devez bien comprendre toutes les conditions liées au contrat avant de signer. En terme de conditions, il y a les conditions générales et les conditions particulières. Vous devez passer par les comparateurs divers afin de trouver la compagnie d’assurance qu’il vous faut. Il est important de bien vérifier toutes les garanties proposées, optez pour celle qui vous correspond en fonction de votre véhicule, de votre profil, de l’utilisation du véhicule, … Comme assurance véhicule, il y a l’assurance obligatoire responsabilité civile, l’assurance multirisque et les garanties facultatives (garantie des dommages matériels, garantie du conducteur, garanties dommages « tous accidents », garantie « bris de glace », garantie vol, garantie « incendie et explosion », etc.). Il ne faut pas oublier que souscrire une assurance voiture est obligatoire en France. Le défaut de cette assurance peut exposer le propriétaire du véhicule à une amende de 3750€.